Date : 06/05/2024
Maëva Dossetto est une microentreprise de prestations de Coaching s’adressant aux particuliers, enregistrée sous le numéro : 82316751500035 et dont le siège est situé au 17 bis rue Xavier Progin, 13004 Marseille (ci-après, la Coach) a une activité de Coach professionnelle certifiée.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles La Coach fournit ses services (ci-après, les « Services »), aux clients qui les souscrivent (ci-après, le « Client »).
La Coach se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par La Coach au moment de l’achat des Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV reçues par mail et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, La Coach communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles des Services, qui sont :
• Exploration de la situation actuelle du client
• Détermination de l’objectif
• Travail sur les points de blocages
• Mise en place d’un plan d’action
Adhésion à l'EMCC France : En tant que membre de l'EMCC France (European Mentoring and Coaching Council), la Coach adhère à un code de déontologie rigoureux et bénéficie de ressources professionnelles pour garantir un service de haute qualité à ses clients.
En tant que coach professionnelle certifiée, la Coach respecte le code de déontologie suivant :
• Formation initiale reconnue : coach professionnelle certifiée RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles, encadré par la législation) par la Haute Ecole de Coaching
•Confidentialité : pendant la relation de travail, la Coach garantit le plus strict degré de confidentialité avec tous les clients sauf si la loi l’oblige à divulguer certaines informations •Non-jugement : la Coach se doit d’accueillir tout ce qui est dit dans le non-jugement •Non-ingérence : en aucun cas la Coach ne vous dira quoi faire, ni ne choisira à votre place. Ceci pour respecter le libre-arbitre du Client qui reste le seul décisionnaire
•Soutien : la Coach s’assure que la durée du contrat permet d’atteindre les objectifs du client et du commanditaire, s’il y a lieu. Il veille en permanence à favoriser l’indépendance et l’autonomie du client
•Obligation de méthode : le coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour guider son Client au mieux
•Pas d’obligation de résultat : le coaching requiert une participation et un engagement volontaire de la personne coachée. Le professionnel ne peut arriver à rien s’il est seul à s’impliquer Recours à un confrère ou une consœur en cas de besoin
•Supervision : le coach s’engage à faire le point régulièrement sur sa pratique en échangeant avec des pairs
•Formation régulière : la Coach élargit ses compétences de coach en suivant des formations et/ou actions de développement professionnel continu (DPC) adaptées à sa situation
•Développement personnel du coach : le coach applique sur lui-même le coaching et d'autres méthodes d'amélioration personnelle, selon sa sensibilité
Le coaching ne se substitue en aucun cas à une thérapie menée par un psychologue ou un psychiatre.
La Coach ne pose aucun diagnostic médical et n'est pas habilitée à prescrire des traitements médicaux.
En cas de besoin, la Coach pourra orienter le Client vers des professionnels de santé compétents.
Les Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande. Ceux-ci sont exprimés en euros HT (TVA non applicable). Le prix indiqué dans le contrat signé par le Client fera foi et ne pourra être modifié par la suite.
La Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux contrats déjà signés. Les tarifs affichés sur les supports de communication sont présentés à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de la Coach ne soit engagée.
La commande se fait :
• Par signature d’un contrat
Le paiement des Services est effectué au moment de la commande/sur facture par :
• Paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe) ou par virement bancaire
Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail, par la Coach au Client. Chaque facture devra être payée dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission de la facture et avant le jour du rendez-vous.
Le Client consommateur n’est pas soumis au paiement de pénalités de retard, mais ne bénéficiera pas de la prestation si celle-ci n’est pas réglée avant le jour du rendez-vous. En cas de non-paiement des honoraires de coaching dans les délais convenus, la Coach se réserve le droit d'annuler ou de reporter le rendez-vous prévu avec le Client.
La fourniture des Services est effectuée à distance ou en présentiel selon ce qui aura été convenu. La Coach s’engage à délivrer le Service le jour convenu avec le Client.
Les services déjà rendus ne peuvent être résiliés.
Toute annulation de séance doit être signalée à la Coach par mail ou téléphone 48 heures avant ladite séance, sans quoi elle sera due et facturable.
Le Client est libre de mettre un terme à la prestation à tout moment, sans devoir régler les séances non effectuées.
Les Services non réalisés, mais payés peuvent être résiliés par le Client à l’issue d’un délai de 14 jours, envoyé à l’adresse contact@maevadossetto.fr.
Les Services peuvent également être résiliés par le Client et/ou La Coach par mail en cas d'inexécution par l'un ou l'autre d'une ou plusieurs de ses obligations. Dans ce cas, le Client ou La Coach adresse à l’autre une lettre recommandée avec avis de réception la mettant en demeure d'exécuter l'obligation lui incombant.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (mail ou courrier) à l’adresse suivante : contact@maevadossetto.fr.
En cas de rétractation, les Services non rendus seront remboursés au Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.
Le Client est responsable de la mise en œuvre des actions proposées dans le cadre de l’accompagnement et de leurs conséquences. Les résultats du Client concernant la réalisation de ses objectifs ne peuvent être garantis.
La responsabilité de La Coach est limitée aux dommages directs, et en toute hypothèse à un montant maximum du tarif établi pour la séance. La Coach ne saurait donc être tenue de verser de quelconques dommages-intérêts en cas d’éventuels dommages indirects subis par le Client tels que la perte de chance, la perte de chiffre d’affaires ou le manque à gagner.
La Coach est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation de la prestation.
Toute modification, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre La Coach et le Client.
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach peut demander un retour, un témoignage sur ses Services à des fins professionnelles. La Coach peut revenir vers le Client, une fois le Service terminé, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, qui sera utilisé dans le respect de la Politique de Protection des Données Personnelles.
La Coach sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Services commandés par le Client.